Mentions légales

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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://ligier-avocat.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet accessible à l’adresse https://ligier-avocat.fr est édité par :

  • Nom / Raison sociale : [Cabinet Ligier Avocat / Votre Prénom et Nom]

  • Statut juridique : [Exemple : Entrepreneur Individuel / SELARL / AARPI]

  • Siège social : [Votre adresse postale professionnelle complète]

  • Immatriculation : RCS de [Votre Ville] sous le numéro SIREN [Votre numéro SIRET/SIREN]

  • Numéro de TVA intracommunautaire : [Votre numéro de TVA ou mention « Non assujetti à la TVA selon l’article 293 B du CGI »]

  • Directeur de la publication : [Votre Prénom et Nom]

Contact email : contact@ligier-avocat.fr

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est Maître [Votre Prénom] LIGIER.

3. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par la société OVH SAS :

  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

  • Téléphone : 1007 (Numéro unique pour la France)

  • Site web : www.ovh.com

4. PROFESSION RÉGLEMENTÉE

L’éditeur du site exerce la profession réglementée d’Avocat.

  • Inscription : Inscrit au Barreau de [Votre Ville / ex: Lyon, Paris, Clermont-Ferrand].

  • Règles déontologiques : La profession d’avocat est soumise aux règles de déontologie édictées par le Conseil National des Barreaux (CNB) et au Règlement Intérieur National (RIN), consultables sur le site officiel du CNB (cnb.avocat.fr).

5. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) :

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de [Cabinet Ligier Avocat] ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

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